Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.buddhawept.com sont informés de l’identité des responsables de ce site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : SAS BUDDHA WEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 100,00 €
SIRET : 938 402 724 00018
N° TVA intracommunautaire : FR76938402724
Siège social :
1 Lieu-dit Le Masbernat
48330 Saint-Étienne-Vallée-Française
France
Contact : info@buddhawept.com
Directeur de la publication : Ilan Cohen, Président de la SAS Buddha Wept
2. HÉBERGEMENT
Le site www.buddhawept.com est hébergé par :
HOSTINGER, UAB
Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius,
Lithuania
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
Conception : Ramin Krause, Thomas Raillard
Développement : WordPress / WooCommerce
Webmaster : David Cohen
4. OBJET DU SITE
Le site www.buddhawept.com a pour objet la présentation et la vente en ligne de sauces pimentées artisanales produites par la SAS Buddha Wept, ainsi que de tout goodies ou produits dérivés, merchandising, etc.
Buddha Wept met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées sur ce site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de prestataires tiers.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel en dehors des commandes validées conformément à nos Conditions Générales de Vente.
5. CONDITIONS D’ACCÈS
Le site www.buddhawept.com est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance technique ou cas de force majeure. En cas d’interruption planifiée, Buddha Wept s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.
Buddha Wept ne saurait être tenue responsable de difficultés ou impossibilités d’accès au site indépendantes de sa volonté, ou liées à l’utilisation d’un matériel ou d’une connexion inadaptés.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur internet à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.buddhawept.com (structure, textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, noms de domaine, marques) sont la propriété exclusive de la SAS Buddha Wept ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Buddha Wept.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Dommages matériels
Buddha Wept ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site, résultant :
- De l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques
- De l’apparition d’un bug, virus ou incompatibilité
- D’un dysfonctionnement du réseau internet
7.2 Contenu utilisateur
Les espaces de contact et d’interaction sont mis à disposition des utilisateurs. Buddha Wept se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française, notamment :
- Contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes
- Contenus portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Contenus violant des droits de propriété intellectuelle
- Contenus à caractère commercial ou publicitaire non sollicités
Buddha Wept se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illicite.
7.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Buddha Wept n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
8. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.1 Responsable du traitement
SAS BUDDHA WEPT
1 Lieu-dit Le Masbernat
48330 Saint-Étienne-Vallée-Française
Email : info@buddhawept.com
8.2 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Données de navigation (adresse IP, pages visitées, navigateur utilisé)
- Données de commande (nom, adresse, email, téléphone)
- Données de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
8.3 Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@buddhawept.com avec une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. COOKIES
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
9.2 Cookies utilisés
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre panier d’achat. Ces cookies sont indispensables pour :
- Maintenir votre session de navigation
- Mémoriser les produits ajoutés à votre panier
- Assurer la sécurité de votre connexion et de vos transactions
- Permettre le bon fonctionnement technique du site (WordPress et WooCommerce)
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Nous n’utilisons aucun cookie de performance, de marketing, de publicité ou de traçage à des fins analytiques ou commerciales.
9.3 Gérer les cookies
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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.buddhawept.com, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation : voir notre Politique de Retours.
11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Buddha Wept se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la consommation
13. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : info@buddhawept.com
Courrier :
SAS BUDDHA WEPT
1 Lieu-dit Le Masbernat
48330 Saint-Étienne-Vallée-Française
France